Délibérations

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7 résultats pour la valeur "26/02/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUESPARTENARIAT AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE LEUR CONSERVATOIRE : ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE POUR 2010 PARTENARIAT AVEC LES 9 ECOLES CENTRE : ADOPTION DES CONVENTIONS ANNUELLES D'EXÉCUTION RELATIVES AU VERSEMENT DU SOUTIEN DÉPARTEMENTAL POUR 2010VERSEMENT DES BOURSES AUX ÉCOLES DE MUSIQUE DU DÉPARTEMENT (ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010)

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/02/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin